Juristes pour la cohérence
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Travail décent

À propos de la cohérence

Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains

La conjoncture de trois crises mondiales importantes – économique, alimentaire et environnementale – jumelée aux difficultés du cycle de négociations de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ouvre la porte à un débat sur la légitimité et l’efficacité des règles et mécanismes de gouvernance internationale et sur leur capacité à répondre aux enjeux planétaires que ces crises ont soulevés.

Nous considérons que le droit de l’OMC ne tient pas véritablement compte de l’ensemble des normes de droits humains, sociaux et environnementaux et des éléments qui caractérisent la spécificité de l’agriculture et des aliments. Son élaboration et son application s’effectuent généralement en vase clos, indépendamment des engagements auxquels les États ont souscrit au sein d’autres enceintes telles que l’ONU et ses institutions spécialisées.

SPÉCIFICITÉ DES PRODUITS ET MODES DE PRODUCTION AGRICOLE

Cette spécificité est d’abord et avant tout liée au fait que la survie de tout être humain dépend de la consommation d’aliments dont les produits agricoles forment la base. La bonne santé physique et mentale des humains dépend de leur consommation quotidienne en quantité et qualité suffisantes.

De plus, les produits agricoles et alimentaires comportent une importante charge culturelle, religieuse, identitaire, traditionnelle et thérapeutique associées à leur production, à leur consommation et à leur commerce qui les différencient des autres biens et modes de production. L’agriculture étant une activité de production provenant de la terre et de l’élevage, elle est en outre particulièrement sensible à la diversité biologique, aux impacts environnementaux et aux différents phénomènes météorologiques difficilement prévisibles. Plusieurs accords multilatéraux témoignent de cette spécificité, particulièrement ceux relatifs aux droits humains, humanitaires et de l’environnement. Elle n’est toutefois que trop peu prise en considération dans le cadre des négociations et accords commerciaux agricoles internationaux.

Réflexion juridique

Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains. » pour en savoir plus sur les auteurs

En septembre 2010, les juristes pour la cohérence ont publié une réflexion juridique qui définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. De plus, elle évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l’OMC, et entre le droit de l’OMC relatif au commerce agricole et d’autres règles de droit international. Finalement, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l’ordre national.

L’ouvrage est disponible sur commande aux Éditions Yvon Blais (www.editionsyvonblais.com) au coût de 34,95 $. Il est également disponible en anglais. Il est publié en Europe par la maison d’édition Bruylant.