Juristes pour la cohérence
Agriculture
Alimentation
Développement durable
Travail décent

Annexes

1. Johanne Brodeur : Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Johanne Brodeur est diplômée de l’Université Laval (Québec, Canada) et détient un master en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, Belgique) promotion Spinelli. Spécialiste de droit agricole et administratif, elle est associée au cabinet Brodeur, Hotte, avocats (Québec, Canada). Elle est plaideur démonstrateur dans les séminaires d’enseignement de technique de plaidoirie. Elle enseigne et a donné plusieurs conférences en droit agricole.

• Bernard Colas : Docteur en droit et membre du Barreau du Québec, Bernard Colas pratique le droit du commerce international au sein du cabinet Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, s.e.n.c.r.l. à Montréal. Avant de s’associer à ce cabinet spécialisé en droit des affaires et du commerce international, il a pratiqué le droit au sein de grands cabinets d’affaires de Paris et de Montréal et a travaillé à la Fédération internationale des producteurs de disques et de vidéos (Londres) ainsi qu’à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Paris). Actif auprès d’associations professionnelles, il est conférencier, enseignant et auteur d’écrits en commerce international.

• Catherine Del Cont : Docteur en droit. Catherine Del Cont est enseignant-chercheur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes (France), membre du Laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 3128 et du Programme de recherche LASCAUX, European Research Program Advanced Investigators Grant, « Le nouveau droit agroalimentaire européen à la lumière des enjeux de la sécurité alimentaire, du développement durable et du commerce international » 2009-2014.

• Seydou Doumbia : Avocat international membre du Barreau du Mali – « Avocat Sans Frontières » – diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Bamako, Seydou Doumbia se spécialise dans la défense des droits humains, en charge devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et inscrit à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il est expert en formation de formateurs (droits humains et droit humanitaire) et agit comme consultant pour plusieurs organisations nationales et internationales.

• Michel Jacquot : Ancien représentant de la Communauté européenne pour l’agriculture aux négociations du GATT et des organes des Nations Unies et ancien directeur du budget agricole communautaire, Michel Jacquot est aujourd’hui avocat à la Cour de Paris et spécialiste en droit communautaire, droit agricole et agroalimentaire, sécurité alimentaire, OMC/GATT et commerce international.

• Geneviève Parent : Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec et membre du Barreau du Québec, Geneviève Parent a pour champs d’intérêts la sécurité alimentaire, la législation de l’agroalimentaire nationale et internationale et le droit international public.

• Guy Régimbald : Avocat canadien pratiquant le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international au sein du cabinet Gowling Lafleur Henderson, s.n.c.r.l. à Ottawa, Ontario. Guy Régimbald est également l’auteur du traité en droit administratif intitulé Canadian Administrative Law (Butterworths, 2008), et co-auteur du traité en droit constitutionnel Halsbury’s Law of the Canadian Constitution (Butterworths, prévu au printemps 2011).

• Dominic Roux : Avocat spécialisé en droit du travail et en droit international, membre du Barreau du Québec et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, Dominic Roux est l’auteur (et coauteur) de plusieurs ouvrages et articles dans ses domaines de spécialisation. Il a également prononcé de multiples conférences en lien avec ceux-ci.

• Marisa Victor : Avocate au sein de la division litiges du cabinet Fasken Martineau DuMoulin à Ottawa, Ontario, Marisa Victor agit en qualité de conseil juridique auprès d’entités du secteur public et agricole en matière de droit commercial national et international.

• David Wilson : Avocat associé senior au sein du cabinet Fasken Martineau DuMoulin à Ottawa, Ontario, David Wilson est spécialisé en droit commercial international et possède une longue expérience entre autres dans la représentation de clients concernés par des litiges.


2. Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains.

Cet ouvrage fait état des travaux d’un groupe de juristes de différents pays sur la cohérence entre le droit de l’OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et les obligations imposées aux Membres de l’OMC en vertu des accords de l’OMC et d’autres textes nationaux et internationaux, par exemple ceux relatifs aux droits humains, au droit à un travail décent et au développement durable.

Il fonde sa démarche relative à la cohérence du droit en matière agricole sur la spécificité des produits et des modes de production agricole. Au-delà de leur nature strictement commerciale, ces produits et modes de production possèdent en effet plusieurs caractéristiques qui les différencient fondamentalement des autres biens et modes de production soumis à la libéralisation des échanges.

SPÉCIFICITÉ DES PRODUITS ET MODES DE PRODUCTION AGRICOLE

Cette spécificité est d’abord et avant tout liée au fait que la survie de tout être humain dépend de la consommation d’aliments dont les produits agricoles forment la base. La bonne santé physique et mentale des humains dépend de leur consommation quotidienne en quantité et qualité suffisantes. De plus, les produits agricoles comportent une importante charge culturelle, religieuse, identitaire, traditionnelle et thérapeutique associées à leur production, consommation et commerce qui les différencient des autres biens et modes de production. L’agriculture étant une activité de production provenant de la terre et de l’élevage, elle est en outre particulièrement sensible à la diversité biologique, aux impacts environnementaux et aux différents phénomènes météorologiques difficilement prévisibles. Plusieurs accords multilatéraux témoignent de cette spécificité, particulièrement ceux relatifs aux droits humains, humanitaires et de l’environnement. Elle n’est toutefois que trop peu prise en considération dans le cadre des négociations et accords commerciaux agricoles internationaux.

ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE L’OMC

L’ouvrage a, entre autres, pour objet de souligner les incohérences rencontrées au sein même de l’OMC. Il est fait état d’engagements pris par les membres dans le cadre de l’OMC, notamment dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture (« ASA ») qui, s’ils avaient été respectés, auraient permis, d’une part de dresser un bilan des effets des engagements de réduction des droits de douane et autres restrictions pris dans le cadre de l’accord de Marrakech, et d’autre part, de tenir compte dans les négociations agricoles actuelles des considérations autres que d’ordre commercial. A titre d’exemple, le préambule de l’Accord instituant l’OMC lui-même indique que « le relèvement du niveau de vie… le plein emploi, l’accroissement de la demande » ou « l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable » font partie des objectifs de l’organisation. Ceux-ci ne paraissent toutefois pas être dans l’ordre des préoccupations des négociateurs.

Les auteurs de cet ouvrage se sont également donné pour mission de relever les contradictions et incohérences constatées entre les engagements pris par les États au sein de l’OMC d’une part, et ceux pris au sein d’autres enceintes internationales, d’autre part.

ENGAGEMENTS HORS OMC

Le droit international se trouve désormais énoncé dans un nombre considérable d’accords, de conventions, de traités et d’engagements contractés par les États. Cette multiplication des sources du droit international ne facilite certainement pas la recherche de cohérence. À titre de membres de la communauté internationale ou d’organisations internationales relatives aux droits humains, les membres de l’OMC ont contracté toute une série d’obligations juridiques. La teneur de ces engagements confirme que ces membres ne peuvent agir aveuglément dans le sens d’une libération accrue du commerce international en matière agricole sans violer plusieurs principes fondamentaux et règles du droit international. Les principes et règles que les membres ont contractés à l’extérieur de l’OMC et dont il est fait référence relèvent :

De droits humains fondamentaux pour la plupart explicitement consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, par exemple le droit à la sécurité sociale, le droit au travail et à des conditions de travail justes, la liberté syndicale et la protection contre le chômage, et le droit à un niveau de vie suffisant, ce qui inclut le droit à une nourriture suffi sante. L’Organisation internationale du travail (OIT) a également établi plusieurs conventions, recommandations et déclarations relatives au droit à un travail décent. Celles-ci sont reconnues et mises en œuvre, entre autres, par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), lequel consacre également le droit à une nourriture suffisante.

Du développement durable qui, inscrit dans le préambule de l’Accord instituant l’OMC, constitue par sa dimension économique, sociale et environnementale, une donnée majeure du droit international et d’un bon nombre de traités internationaux. Ces engagements, pris pour la plupart dans le cadre d’accords de portée mondiale, le sont aussi au niveau régional particulièrement en Afrique et en Amérique.

DISPOSITIONS LÉGALES ET CONSTITUTIONNELLES NATIONALES

Ces droits reconnus au niveau international ont généralement intégré l’ordre constitutionnel et juridique interne de nombreux États, parmi lesquels l’Inde, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, le Pérou, le Venezuela, l’Afrique du Sud, le Mali et l’Ouganda. Le droit de certains de ces pays offre des mécanismes et recours parfois plus contraignants que ceux internationaux pour mener à une plus grande cohérence.